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Le site

CULTURE ET PATRIMOINE, ci-après désigné par Le Site.

L’Editeur

• Forme juridique : SARL
• Sièce social : 47 avenue Joseph Combier 26250 LIVRON
• Code APE 6831Z- Agence Immobilière
• Siret : 81769417700012
• Préfecture ou CCI : CCI de la Drôme
• Adresse préfecture : 52-74 rue Barthélémy de Laffemas BP1023 26010 VALENCE Cedex
• Capital : 2000 €
• N° TVA intracommunautaire : FR 73 817694177
• Carte professionnelle : CPI 2601 2016 000 004 138
• Garantie financière : SEGAP – BP n°40 457, 75327 PARIS Cedex 07
• Montant de la garantie financière : 110 000 €
• Responsabilité civile : SEGAP – BP n°40 457, 75327 PARIS Cedex 07

Directrice de la publication

Paméla REBOULET – agence@cultureetpatrimoine26.com

Déléguée à la Protection des Données

Paméla REBOULET – dpo@cultureetpatrimoine26.com

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de Studio Net, société éditrice de sites et logiciels immobilier.

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service d’annonces immobilières

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de simulation

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur visitant Le Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont indiquées plus haut.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

Droit d’accès, de modification et suppression d’un utilisateur

Conformément aux lois liées à la société, l’utilisateur peut :

• S’opposer au traitement de ses données personnelles (informations, communication…)
• Modifier ou supprimer les informations saisies ou collectées (hors statistiques) par l’utilisateur ou par la société.

Pour permettre l’exercice de ses droits, l’utilisateur doit adresser à la société un courrier ou un mail depuis ce formulaire, une demande écrite rappelant l’ensemble de ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail) ainsi qu’un justificatif d’identité.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données est de 3 ans à partir de la dernière date de contact et/ou de la dernière connexion sur son compte personnel.

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.

La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Médiation

Code de la consommation, article L.133-4 « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ». Coordonnées du médiateur : ANM CONSO Tél 01.58.64.00.05 et www.anm-conso.com

Tracfin

Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est en place au sein de notre agence.